SPÉCIALISATIONS

La propriété intellectuelle

La progression constante de l’innovation intellectuelle et technologique contribue à l’émergence de problèmes tant au niveau des droits des créateurs et qu’à celui des personnes utilisant des solutions innovantes, voilà pourquoi le cabinet fournit des prestations juridiques dans les domaines suivants:

  • Il réalise des analyses juridiques portant sur les procédures nationales et internationales relatives à une demande de marque, de modèle industriel, de brevet d’utilité et de brevet d’invention.
  • Il représente les entrepreneurs lors de litiges dans le cadre d’une atteinte aux droits de propriété industrielle et intellectuelle.
  • Il analyse et établit des accords de concession de licence.
  • Il analyse et établit des accords de transfert des droits patrimoniaux de l’auteur.

Dans le cadre de sa spécialisation en matière de protection des droits intellectuels, le cabinet gère les procédures devant l'inspecteur général chargé de la protection des données personnelles en Pologne en matière de la protection et de traitement de ces dernières.

La protection de l’environnement

Dès sa création, le cabinet juridique évolue vers le droit de l’environnement. Aujourd’hui, pour un certain nombre de sérieux investissements il convient de vérifier leur impact sur l’environnement et de déterminer les conditions environnementales sous lesquelles ils peuvent être réalisés. Le cabinet soutient entre autres, les investisseurs, lors des procédures administratives complexes et longues en vue de la délivrance des autorisations environnementales. Il prépare les analyses juridiques concernant la législation nationale et européenne en matière de droit de l’environnement. Dans le cadre de son activité il assume:

  • Des prestations de services juridiques aux entrepreneurs qui s’occupent des déchets (y compris du recyclage et de la récupération).
  • La mise en place des procédures visant à obtenir des permis environnementaux.
  • Des prestations de services juridiques lors de la procédure pour évaluer l’impact sur l’environnement et l’impact environnemental sur les sites Natura 2000.
  • Des conseils dans le domaine de la responsabilité pour la protection de l’environnement.

Le cabinet représente ses clients devant les autorités environnementales, les tribunaux administratifs par voïvodie et la Cour suprême administrative en matière de protection de l’environnement.

La protection de la concurrence et des consommateurs

Le panel de services dans le cadre de sa spécialisation en matière de protection de la concurrence et des consommateurs est le suivant:

  • Des conseils juridiques en matière d’actes de concurrence déloyale.
  • La gestion des procédures judiciaires en matière d’indemnisation liée aux actes de concurrence déloyale.
  • La gestion des procédures judiciaires en matière de contrôle abstrait et individuel des clauses contractuelles interdites, soi-disant les clauses abusives.
  • Une aide juridique dans les procédures menées devant le président de l’Office de la Protection de la Concurrence et des Consommateurs et devant la Cour de la Protection de la Concurrence et des Consommateurs.

Les sociétés

La fonction première d’un conseiller juridique professionnel a toujours été de fournir aux entreprises des conseils juridiques pour leurs besoins en termes de structures et de forme légale.
Dans le cadre de cette spécialisation, le cabinet fournit une assistance juridique pour:

  • La création et l’immatriculation de sociétés soumises au droit commercial.
  • La gestion des procédures d’immatriculation devant le Registre National Juridique en matière de modifications en cours dans la structure des sociétés soumises au droit commercial.
  • Les processus de fusion et de transformation des sociétés.
  • Utiliser les organes des sociétés commerciales.
  • La gestion des procédures judiciaires en matière d’abrogation et de constations de nullité des décisions de l’assemblée des associés.
  • La gestion des procédures judiciaires en matière de responsabilité civile des membres des organes des sociétés.
  • Les transactions de vente de l’entreprise ou de sa partie organisée.
  • Les procédures de faillite et de redressements judiciaires en préparant les dépôts de bilan, la production des créances, ainsi que la représentation des créanciers à une assemblée des créanciers.
  • Les services fournis aux fondations et associations.

Le droit du travail

Le cabinet prend en charge:

  • L’analyse et l’élaboration complète des documents concernant l’emploi (les contrats de travail, les contrats de gestion, les clauses de non-concurrence, le règlement du travail, les règlements relatifs à la rémunération).
  • La fourniture d'une assistance juridique en matière d'arbitrage des conflits du travail.
  • La gestion de litiges découlant de la relation de travail, notamment des litiges relatifs à la résiliation illégale du contrat de travail, des différends au sujet de l'intimidation ou la discrimination.
  • L’analyse juridique des situations de fait concernant les contrôles par l’inspection du travail, la représentation des employeurs devant les autorités de l'inspection du travail.
  • Des conseils juridiques lors du transfert de l’établissement à un nouveau propriétaire (art. 231 du code de travail).
  • Des conseils juridiques lors de procès relatifs à un licenciement collectif.
  • La gestion des procédures visant à obtenir des permis de travail appropriés pour les étrangers..

Les contrats de droit civil

En droit, c’est un domaine fondamental dans le cadre duquel le cabinet exerce comme suit:

  • L’analyse et la préparation de contrats de droit civil qui fonctionnent dans le secteur économique (contrats de bail, contrats d’exécution de travaux publics, contrats de commission, contrats d’agence et autres).
  • Le recouvrement de créances au titre de la garantie de vices cachés et de la garantie de qualité.
  • Le recouvrement de créances au titre de la responsabilité pour les dommages causés par des produits dangereux.
  • La gestion des procédures judiciaires visant à protéger les créanciers en cas d’insolvabilité de leurs débiteurs (actions pauliennes).
  • Le recouvrement de créances dans le cadre des actions de groupe, à savoir une prestation juridique complète en ce qui concerne les recours collectifs.
  • Le recouvrement de créances au titre de délits.
  • La gestion des procédures visant à exécuter les droits des parties d’un contrat préliminaire.
  • L’analyse de situations factuelles relatives à l’introduction au contrat d’une garantie de droit civil sous forme de lettres de change, de cautions ou de garanties bancaires.