Les contrats de droit civil

En droit, c’est un domaine fondamental dans le cadre duquel le cabinet exerce comme suit:

  • L’analyse et la préparation de contrats de droit civil qui fonctionnent dans le secteur économique (contrats de bail, contrats d’exécution de travaux publics, contrats de commission, contrats d’agence et autres).
  • Le recouvrement de créances au titre de la garantie de vices cachés et de la garantie de qualité.
  • Le recouvrement de créances au titre de la responsabilité pour les dommages causés par des produits dangereux.
  • La gestion des procédures judiciaires visant à protéger les créanciers en cas d’insolvabilité de leurs débiteurs (actions pauliennes).
  • Le recouvrement de créances dans le cadre des actions de groupe, à savoir une prestation juridique complète en ce qui concerne les recours collectifs.
  • Le recouvrement de créances au titre de délits.
  • La gestion des procédures visant à exécuter les droits des parties d’un contrat préliminaire.
  • L’analyse de situations factuelles relatives à l’introduction au contrat d’une garantie de droit civil sous forme de lettres de change, de cautions ou de garanties bancaires.