La protection de l’environnement

Dès sa création, le cabinet juridique évolue vers le droit de l’environnement. Aujourd’hui, pour un certain nombre de sérieux investissements il convient de vérifier leur impact sur l’environnement et de déterminer les conditions environnementales sous lesquelles ils peuvent être réalisés. Le cabinet soutient entre autres, les investisseurs, lors des procédures administratives complexes et longues en vue de la délivrance des autorisations environnementales. Il prépare les analyses juridiques concernant la législation nationale et européenne en matière de droit de l’environnement. Dans le cadre de son activité il assume:

  • Des prestations de services juridiques aux entrepreneurs qui s’occupent des déchets (y compris du recyclage et de la récupération).
  • La mise en place des procédures visant à obtenir des permis environnementaux.
  • Des prestations de services juridiques lors de la procédure pour évaluer l’impact sur l’environnement et l’impact environnemental sur les sites Natura 2000.
  • Des conseils dans le domaine de la responsabilité pour la protection de l’environnement.

Le cabinet représente ses clients devant les autorités environnementales, les tribunaux administratifs par voïvodie et la Cour suprême administrative en matière de protection de l’environnement.