La propriété intellectuelle

 

La progression constante de l’innovation intellectuelle et technologique contribue à l’émergence de problèmes tant au niveau des droits des créateurs et qu’à celui des personnes utilisant des solutions innovantes, voilà pourquoi le cabinet fournit des prestations juridiques dans les domaines suivants :

  • Il réalise des analyses juridiques portant sur les procédures nationales et internationales relatives à une demande de marque, de modèle industriel, de brevet d’utilité et de brevet d’invention.
  • Il représente les entrepreneurs lors de litiges dans le cadre d’une atteinte aux droits de propriété industrielle et intellectuelle.
  • Il analyse et établit des accords de concession de licence.
  • Il analyse et établit des accords de transfert des droits patrimoniaux de l’auteur.

Dans le cadre de sa spécialisation en matière de protection des droits intellectuels, le cabinet gère les procédures devant l'inspecteur général chargé de la protection des données personnelles en Pologne en matière de la protection et de traitement de ces dernières.